Conditions générales de vente

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site nouveauxbordeaux.com est la boutique en ligne de l’entreprise Vins Rebelles. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au catalogue de la boutique électronique de Vins Rebelles présuppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat. Le clic de validation que vous exécutez, après avoir rempli votre bon de commande, constitue la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec Vins Rebelles pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 10 des présentes conditions générales de vente. 

NB : photos des articles proposés non contractuelles.

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Article 1 : Mentions légales

Nom de domaine: nouveauxbordeaux.com

Raison Sociale : Vins Rebelles

Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées

Propriétaire : Vanno JOBSE

Adresse : Vins Rebelles, 14 impasse de la Chocolaterie, 33400 TALENCE
Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0629013948

Siret : 499 256 048 000 38
Code NAF 463

DROIT D’ACCES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire soit d’en faire la demande via, entre autres, la boîte de dialogue de notre site.

Vins Rebelles est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie de ce sites et de son contenu.

Article 2 : Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées et accessoires de Vins Rebelles par l’intermédiaire de sa boutique en ligne Les Nouveaux Bordeaux. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces C.G.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Ni Vins Rebelles, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Article 3 : Service client

Vous pouvez nous joindre de 9h à 18h du lundi au vendredi par téléphone au 06 29 01 39 48 ; par e-mail à l’adresse [email protected] ; ou par courrier à l’adresse 14 impasse de la Chocolaterie, 33400 TALENCE, FRANCE.

Article 4 : Disponibilité

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24h suivant votre achat. Si vous le désirez, l’envoi du reliquat se fera à nos frais dans un délai communiqué par e-mail dans les 24h. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par chèque bancaire ou virement dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).

Article 5 : Quantités

Tous les produits sont disponibles à l’unité et il vous est possible de panacher votre commande.

Article 6 : Prix

Tous les prix seront indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port. Une facture sera envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Les prix valables sont ceux affichés en ligne.

Article 7 : Frais de port

La commande peut être retirée gratuitement à l’entrepôt à Talence.

Nous expédions sur la France continentale (Monaco compris) par UPS, Chronopost et Colissimo selon les tarifs en vigueur.

ou par transporteur uniquement si la commande dépasse 18 bouteilles.

Pour la Corse et autres îles françaises (Ré, Noirmoutiers, Oléran, Yeu, Ouessant, Belle-Île en Mer, …), veuillez nous contacter.

Contactez-nous pour les envois vers les DOM-TOM et vers l’international avec CHRONOPOST

Livraison de votre commande en point relais 

  • via le réseau UPS ou Chronopost Relais pour des commandes inférieures ou égales à 12 bouteilles (ou 10 bouteilles de vins effervescents) pour la France continentale uniquement (sauf Corse et Dom-Tom).

ATTENTION : les colis ne sont disponibles au point relais que pendant 7 jours (samedi et dimanche compris). En cas de retour si le colis n’a pas été récupéré, votre commande pourra vous être remboursée après déduction des frais de port aller ET retour. Pour une réexpédition, vous serez facturé des frais de retour ET de réexpédition. 

Livraison à domicile

  • via le réseau UPS (jusqu’à 18 bouteilles de 75cl)  – Livraison sous 24/48h du lundi au vendredi à partir du jour de départ de notre entrepôt.
  • via le réseau CHRONOPOST (jusqu’à 18 bouteilles de 75cl)  – Livraison en matinée avant 13h y compris le samedi avant 13h à partir du jour de départ de notre entrepôt.
  • par transporteur (à partir de 19 bouteilles) pour la France continentale (sauf Corse) – Livraison en journée sans rendez-vous mais le jour peut être défini à l’avance du lundi au vendredi seulement.

Les frais de port en mode standard et d’emballage sont offerts pour la France continentale pour toute commande supérieure à 300 euros. L’envoi en franco ne pourra en aucun cas se faire vers un point relais (sauf si la commande est inférieure ou égale à 12 bouteilles).

INTERNATIONAL

NB: TVA et taxes applicables au pays destinataire sont à la charge de l’acheteur. Le colis nous sera retourné le cas échéant.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client en serait informé au plus tôt. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les délais (donnés à titre indicatif) sont de 2/3 jours ouvrés en Colissimo Suivi France ou par CHRONOPOST, livraison possible le samedi pour 18 bout. max.
Pour l’International, délais variables en fonction des pays (comptez 3/5 jours pour les pays de l’UE).

Livraison express 
La livraison en express le lendemain avant 13h pour une commande passée avant 13h via CHRONOPOST n’est possible que pour une commande inférieure ou égale à 18 bouteilles pour la France continentale (sauf Corse). Pas de livraison ni de départ le samedi.

Pour l’International, veuillez nous contacter.

Article 8: Paiement

La commande est payable en totalité à Vins Rebelles dès l’émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

  • par carte bancaire en ligne

Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place .

Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de VINS REBELLES.

Attention : seules les cartes bancaires CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

  • par virement bancaire au nom de VINS REBELLES

IBAN FR76 1451 8292 6706 5227 3844 095

BIC FTNOFRP1XXX

  • en espèces lors du retrait à l’entrepôt au 14 impasse de la Chocolaterie à Talence.

Remboursement

Dans le cas d’une livraison non conforme à la commande due à une erreur de notre part sur le millésime, nom de la cuvée, vin présenté à tort sous un label bio et/ou biodynamie, vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Vous serez alors re-crédité du montant de la commande. Les remboursements s’effectuent par virement bancaire en euros exclusivement. Nous vous rembourserons également les frais de port retour sur justificatif. 

Article 9 : Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A la réception des colis, vous devez vous assurer du bon état des marchandises.

QUE FAIRE EN CAS DE COLIS ENDOMMAGE ?
Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis avec le facteur ou le livreur et émettez des réserves directement à côté de votre signature confirmant la réception. N’hésitez pas à accepter le colis, il n’y a souvent qu’une ou deux bouteilles endommagées. Tout autre mode de contestation n’a pas de valeur juridique.

Veuillez prendre, ensuite, contact avec VINS REBELLES, par téléphone ou par e-mail, au maximum dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Article 10 : Retour des produits

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d’information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance www.fevad.com. Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture originale. Votre achat vous sera alors remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par Vins Rebelles.

Vins Rebelles ne prendra en charge les frais de retour qu’en cas d’erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez contacter le service client et nous vous indiquerons la marche à suivre.

Article 11 : Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Vins Rebelles reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 12 : Règlement des litiges

Si aucune solution amiable n’a pu être négociée avec le service client, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Article 13 : Suivi des commandes

Vous pouvez prendre contact avec le service client pour suivre l’évolution de votre commande. 
Vous recevrez par email le n° de suivi de votre envoi.

Article 14 : Protection des mineurs

Vous certifiez, en remplissant le bon de commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Une case est prévue à cet effet. Nous nous interdisons la vente de nos produits aux personnes mineures.

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